Résumé

Introduction

L’encadré ci-dessous présente l’essentiel du rapport des incidences environnementales (RIE) du plan (ou planMER en néerlandais). Ce résumé du RIE du plan décrit dans les grandes lignes le contenu du RIE du plan. Le RIE du plan a été rédigé par Royal HaskoningDHV en collaboration avec des partenaires et le client, le ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Pêche. L’intention (les choix de structuration et les variations) et le positionnement du PNZR (Programme national pour les zones rurales ou NPLG en néerlandais) ont été communiqués par le ministère. La description de la situation de référence, la description et l’évaluation des incidences ont été rédigées par Royal HaskoningDHV et l’équipe d’experts de Royal HaskoningDHV et des parties coopérantes.

Pourquoi un Programme national pour les zones rurales (PNZR) ?

En raison du changement climatique, la pression sur la vitalité de la campagne et la qualité du cadre de vie et de l’environnement dans les zones rurales augmente. En outre, les effets négatifs des dépôts d’azote, des émissions de gaz à effet de serre, des pénuries d’eau et des périodes de difficultés causées par l’eau, de la perte de biodiversité, de la subsidence, de la mauvaise qualité de l’eau et de la salinisation jouent un rôle dans les zones rurales. Des mesures peuvent répondre aux obligations internationales telles que la directive oiseaux et habitats (Vogel- en Habitatrichtlijn), la directive-cadre sur l’eau (Kaderrichtlijn Water) et les objectifs climatiques. Les conditions pour la nature, l’environnement et la santé en sont améliorées. Cela contribue à la vitalité de la campagne et la qualité du cadre de vie et de l’environnement dans les zones rurales. Le Programme national pour les zones rurales (PNZR) doit proposer une approche cohérente, spécifique aux zones et évolutive pour aborder les problèmes susmentionnés dans les zones rurales.

Sur quoi porte le PNZR ?

Le PNZR est la base pour l’élaboration et les mesures territoriales dans les programmes zonaux provinciaux. Il permettra d’atteindre les objectifs pour la transition des zones rurales autant que possible de manière cohérente. En partie guidées par les choix du PNZR, les provinces travaillent sur un ensemble de mesures adaptées aux caractéristiques écologiques, socio-économiques et historico-culturelles des zones. Grâce à une approche conjointe, les futures interventions dans l’aménagement, la gestion et l’utilisation des zones rurales contribueront à un environnement physique sain et vivable pour les générations à venir.

Quel est l’objectif du PNZR ?

Le PNZR contribue au développement des zones rurales pour les préparer à l’avenir. Il garantit que des choix sont faits sur des questions suprarégionales de répartition et de qualité dans les zones rurales. Par ailleurs, il protège et améliore également des zones rurales vitales. Le PNZR contribue également à une approche d’apprentissage de la coopération entre les administrateurs avec l’engagement de l’État. À cette fin, le PNZR propose des cadres pour les programmes zonaux provinciaux. Dans ce contexte, les objectifs du PNZR et les « choix de structuration » sont élaborés en fonction de la zone. De cette manière, les programmes zonaux jouent également un rôle important dans l’élaboration des perspectives d’avenir de l’agriculture.

Quel est le rôle du RIE dans la réalisation du projet de PNZR ?

Le programme PNZR est soumis à un rapport d’incidences environnementales (RIE). L’outil RIE est conçu pour garantir que les intérêts du cadre de vie, des personnes et de la nature sont pris en compte de manière précoce et complète dans la prise de décision. Les résultats de l’étude des incidences environnementales sont décrits dans un rapport : le RIE du plan. L’outil RIE a contribué à l’élaboration d’une vision et à la prise de décision concernant le PNZR.

Qu’est-ce qui est examiné dans le RIE ?

Le RIE du plan a examiné 11 choix de structuration sélectionnés sur la base des incidences. Ces 11 choix de structuration du PNZR constituent le cœur de l’intention. Le RIE du plan examine les incidences (environnementales) des choix de structuration, mais n’évalue pas s’ils permettront d’atteindre les objectifs du PNZR. En effet, la réalisation des objectifs dépendra des mesures prises par les provinces dans le cadre de l’élaboration pour les zones. Pour les différents choix de structuration, des variantes ont également été envisagées. Cela peut impliquer des variations en termes de contenu et, dans certains cas, au niveau du degré d’orientation par l’État. Les variations permettent de déterminer si les incidences seront plus ou moins importantes.

_{Tableau 1 : Aperçu des choix de structuration}

Comment est-ce examiné dans le RIE ?

La roue du cadre de vie (Rad van de Leefomgeving) a été utilisée pour évaluer les choix.

^{Figure 1 : Roue du cadre de vie (Rad van de Leefomgeving)}

L’évaluation du RIE du plan se concentre principalement sur la partie supérieure de la roue : les effets sur le cadre de vie physique. Toutefois, il a été choisi de décrire également de manière distincte les effets sur l’agriculture, en tant que partie intégrante de l’environnement économique. Les thèmes de la roue sont directement liés aux objectifs du PNZR. Différents indicateurs sont associés à chaque thème.

Thème principal Environnement économique

Pour le thème principal « Environnement économique », il a été choisi de n’inclure que le thème de l’agriculture dans l’analyse d’incidences des choix de structuration et des variations. Pour l’indicateur Superficie de la zone rurale, seul un aperçu de la situation actuelle et de la tendance a été donné et aucune incidence n’a été prise en compte. En effet, le point de départ est que la transition des fonctions a toujours lieu dans la superficielle actuelle/future de la zone rurale. Les indicateurs Superficie nature et Gestion de la nature agricole sont traités dans le cadre du thème Nature. Le « nombre d’agriculteurs » est décrit dans la situation actuelle et la tendance, mais n’a pas été évalué.

Quelles sont les incidences environnementales attendues du PNZR ?

Dans ce RIE du plan pour le PNZR, la situation et les tendances actuelles sont décrites et les incidences attendues lors de l’élaboration des choix de structuration sont évaluées. Comme les mesures spécifiques aux zones prises par les provinces ne sont pas encore claires, l’analyse d’incidences se situe à un niveau d’abstraction élevé. Une échelle de trois points a été utilisée : probabilité d’une incidence positive, pas d’incidence claire (neutre) ou probabilité d’une incidence négative.

^{Figure 1: Explication de la situation actuelle et la tendance}

_{Tableau 2 : Explication du tableau d’évaluation}

Agriculture

Actuellement, près de deux millions d’hectares des Pays-Bas sont utilisés comme terres arables. Nous nous dirigeons vers une lente diminution de la superficie des terres arables. Le revenu nominal moyen par agriculteur a en fait augmenté ces dernières années. Tous les choix de structuration portent plus ou moins atteinte à la superficie des terres arables, selon l’extensification ou le changement de fonction. Il y a un risque d’incidence négative sur la superficie des terres arables et sur la capacité de gain des agriculteurs en raison des revendications d’espace pour d’autres fonctions (nature, maillage vert-bleu) ou en raison d’un changement d’utilisation des terres arables (agriculture respectueuse de la nature, remise en eau des prairies tourbeuses, etc.) Pour les régions où l’agriculture présente peu de défis, le choix de structuration Gestion prudente des terres arables (choix 11) n’a pas d’incidence évidente sur la superficie et la capacité de gain, ce qui est également l’objectif de ce choix de structuration.

_{Tableau 3 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Agriculture}

Qualité et santé de l’environnement

Les risques en matière de santé environnementale comprennent les thèmes de la santé des résidents, des maladies animales et des zoonoses, des odeurs et des particules fines. La situation actuelle aux Pays-Bas présente plusieurs problèmes. Beaucoup d’efforts sont entrepris pour améliorer la situation, mais les résultats ne sont pas encore visibles. Les choix de structuration directement liés au réaménagement des zones offrent une opportunité d’incidence positive. D’autres choix n’ont pas d’incidence directe sur les risques en matière de santé environnementale.

_{Tableau 4 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Qualité et santé de l’environnement}

Climat

Les objectifs climatiques relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (CH₄, N₂O et CO₂) ne sont pas atteints dans la situation actuelle. Cela devrait aussi être le cas en l’absence du PNZR en 2030. La plupart des choix de structuration peuvent avoir une incidence positive, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs climatiques. Pour les zones de transition (choix 1), il y a cependant un risque d’incidence négative. En interconnectant les écosystèmes dans le paysage et en encourageant la biodiversité par une gestion appropriée, il y a un risque d’augmentation des émissions de N₂O en raison de l’accumulation de matière organique dans le sol. Tous les choix de structuration peuvent avoir une incidence positive sur le piégeage du carbone. Le travail du sol extensif (comme le fauchage tardif et les chaumes) réduit la décomposition de la matière organique du sol.

_{Tableau 5 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Climat}

Nature

La situation actuelle pour les indicateurs relevant du thème de la nature est mauvaise ou moyenne. Une tendance positive est visible pour certains indicateurs grâce à la politique existante. Mais ce n’est pas encore le cas pour la biodiversité et les conditions hydrauliques des sites Natura 2000. Une part importante des indicateurs montre une probabilité d’incidence positive grâce à l’application des choix de structuration. C’est également logique puisque la nature fait partie des objectifs du PNZR. Il n’y a un risque d’incidence négative qu’avec le choix de structuration « Disponibilité de l’eau dans les zones salines » (choix 6), car le système abiotique peut être perturbé. Pour le choix 11 (dans le cas de terres arables présentant peu de défis), la transition agricole sera peu ou pas du tout appliquée dans certaines régions. Nous pouvons donc nous attendre à une nouvelle diminution des facteurs abiotiques de la nature, ce qui risque d’avoir une incidence négative.

_{Tableau 6 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Nature}

Eau

Aux Pays-Bas, l’état actuel des eaux de surface est raisonnable. En ce qui concerne la qualité écologique et la qualité chimique, une tendance positive peut être attendue dans le cadre de la politique actuelle. La plupart des choix de structuration renforcent cette tendance. L’éventuelle salinisation régionale (choix 6) a des incidences à la fois positives et négatives en fonction des normes convenues en matière de chlorure et de nutriments. En ce qui concerne la qualité écologique des eaux de surface, les choix appliqués aux sols sablonneux élevés, en particulier la rétention d’eau et le ralentissement de l’écoulement dans les sols sablonneux élevés (choix 7) et l’augmentation du niveau des eaux souterraines dans les sols sablonneux élevés (choix 8), présentent également une image légèrement plus nuancée. Cela peut entraîner une amélioration ou une détérioration temporaire. En effet, ces choix permettent de maintenir l’écoulement des cours d’eau, mais ils peuvent également entraîner une lixiviation (temporaire) des phosphates depuis les zones arables. Toutefois, aucune incidence durable n’est attendue à plus long terme. En ce qui concerne la qualité chimique des eaux de surface, les choix de structuration 7 et 8 pourraient avoir une incidence négative en raison de la lixiviation des substances contaminées.

_{Tableau 7 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Eau}

Sol

La situation qualitative et quantitative des masses d’eaux souterraines aux Pays-Bas est raisonnable. Toutefois, aucune amélioration n’est attendue dans ce domaine à l’avenir. La plupart des choix de structuration n’améliorent pas la qualité, mais la quantité d’eaux souterraines. Ce n’est qu’en intégrant de nouvelles zones naturelles ou une agriculture respectueuse de la nature tout en tenant compte des caractéristiques de la zone que l’on peut espérer une incidence positive sur la qualité, car l’utilisation d’engrais et de pesticides devrait diminuer. Une amélioration de l’état quantitatif est obtenue en particulier par les choix de structuration spécifiquement appliqués aux sols sablonneux élevés (choix 7, 8, 9 et 10) et par l’application des zones de transition et de la remise en eau des prairies tourbeuses. La subsidence dans les zones rurales complique cette situation. La tendance est également négative. La probabilité d’une tendance négative n’est réduite que dans le cas des choix de structuration des zones transitoires, de l’incorporation de zones de nature agricole/renaturation et de la remise en eau des prairies tourbeuses.

_{Tableau 8 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Sol}

Paysage & qualité spatiale

La construction dans les zones rurales ne cesse d’augmenter. Sur cette base, il y a une tendance négative en termes de valeur d’agrément du paysage. La plupart des choix de structuration n’ont que peu ou pas d’impact sur cette tendance. Seule la concrétisation de 10 % de maillage vert et bleu (choix 3) pourrait avoir une incidence positive. Une tendance négative peut également être observée pour la valeur d’origine. Le nombre de supports de structure (éléments du paysage tels que les cours d’eau, les schémas parcellaires, les rangées d’arbres, les éléments du paysage, les formes d’habitat et les chemins ruraux) dans les zones rurales diminue lentement. Les choix de structuration Concrétisation de 10 % de maillage vert et bleu (choix 3) et Restauration à grande échelle de vallées fluviales sur des sols sablonneux élevés (choix 9) font en sorte que cette tendance devienne moins négative. La grande majorité des choix de structuration créent plus d’opportunités pour la valeur d’usage des terres. Il en va de même pour la valeur d’avenir. L’exception est le choix de structuration Gestion prudente des terres arables (choix 11). Ce choix pourrait décourager l’utilisation multiple de l’espace pour les terres arables. Ce choix n’encourage pas non plus à modifier la fonction actuelle, ce qui pourrait accroître l’adaptabilité.

_{Tableau 9 : Tableau d’évaluation du PNZR pour le thème Paysage & qualité spatiale}

Variations en matière de contenu

Plusieurs variations ont été examinées pour la plupart des choix de structuration. Les variations peuvent être considérées comme une analyse de sensibilité : que se passe-t-il si nous renforçons ou affaiblissons davantage un choix de structuration sur certains points ? Les variations montrent une amélioration des incidences décrites dans certains cas. En se concentrant sur certains thèmes (l’histoire culturelle) ou certains objectifs (par exemple, les objectifs climatiques ou les objectifs naturels) ou en orientant des indicateurs spécifiques, une incidence plus positive peut se produire, en particulier pour les indicateurs qui s’y rapportent.

Variations : lorsque la nature est le facteur d’orientation principal (Zones de transition - Concrétisation de 10 % de maillage vert et bleu) ou lorsque l’incorporation contribue de manière optimale à la réalisation du type d’objectif naturel concerné (Incorporation de zones de nature agricole/renaturation), les incidences pour les thèmes Risques pour la santé environnementale, Climat, Nature, Eau et Sol peuvent être plus positives que pour l’intention.

Pour les variantes où l’agriculture est principalement le facteur d’orientation (Zones de transition) ou où la mise en œuvre est la plus optimale pour la fonction agricole (Incorporation de zones de nature agricole/renaturation), les incidences sur les thèmes Risques pour la santé environnementale, Nature, Climat, Eau et Sol seront moins positives que pour l’intention.

Pour les variations impliquant une utilisation multifonctionnelle de l’espace (Zones de transition), les résultats sur les thèmes Climat, Eau et Sol sont inférieurs à ceux de l’intention. Pour l’indicateur Valeur d’usage, cette variation obtient un score positif, étant donné qu’il s’agit de l’objectif de cette variation.

D’une manière générale, en cas de variations dans le temps (Remise en eau des prairies tourbeuses) ou dans la taille de la zone (Restauration à grande échelle de vallées fluviales sur des sols sablonneux élevés et Espace pour la rétention, le stockage et l’évacuation de l’eau) où le choix de structuration pertinent est appliqué, l’efficacité du choix de structuration pertinent sera affectée. Cela peut avoir une incidence négative ou positive, en fonction de la variation concernée.

La distinction entre les combinaisons de fonctions vert-vert et vert-rouge dans le cadre d’une gestion prudente des terres arables n’entraînera généralement pas de modification majeure des incidences par rapport au choix de structuration. Elle est censée agir conformément au cadre de réflexion pour une gestion prudente des terres arables. Les combinaisons de fonctions vert-vert auront lieu principalement dans les zones où les défis pour l’agriculture sont nombreux à modérés, et les combinaisons de fonctions vert-rouge dans les zones où les défis pour l’agriculture sont peu nombreux.

Variations en matière d’orientation

La question de savoir si le degré d’orientation par l’État pouvait contribuer à la réalisation des objectifs a été examinée. Le raisonnement est que des orientations concrètes et précises sur les choix de structuration de la part de l’État conduisent à une plus grande certitude quant à l’aménagement de l’espace utilisé par les programmes zonaux en vue de mettre en œuvre les mesures conduisant à la réalisation des objectifs. D’une manière générale, une variation plus orientée peut conduire à une réalisation plus rapide, plus efficace ou plus importante des objectifs. Dans le même temps, cela se fait au détriment de la personnalisation spécifique à la zone qui occupe une place centrale dans l’approche du PNZR.

Incidences transfrontalières

Dans le RIE du plan, les incidences potentielles des choix de structuration ont été identifiées. Les incidences ne s’arrêtent pas à nos frontières. Selon l’application du choix de structuration (où, comment et dans quelle mesure), les incidences peuvent être transfrontalières. En général, les choix de structuration peuvent présenter des possibilités d’incidences positives qui ont parfois des incidences transfrontalières (localement) positives, principalement dans la région frontalière. Il n’est pas possible de déterminer actuellement dans quelle mesure ce sera le cas. Lorsque des incidences négatives (temporaires) sont à prévoir, par exemple l’incidence de la rétention de l’eau et du ruissellement moins rapide dans les sols sablonneux élevés sur la qualité chimique de l’eau en raison de la lixiviation des polluants provenant des zones agricoles, des accords internationaux devront être conclus.

Réflexion sur l’analyse d’incidences

Vous trouverez ci-dessous une réflexion sur les résultats de l’analyse d’incidences. Outre les constatations générales, nous abordons brièvement les années concernées par la vision et la cohérence entre les missions, pour les choix de structuration et à l’égard des zones. En outre, l’aspect socio-économique est brièvement abordé.

Généralités

Comme le PNZR vise une amélioration de la nature, de l’eau et du climat, entre autres, il est logique de constater que les scores des indicateurs environnementaux dans les tableaux indiquent généralement une probabilité d’incidence positive. Il est également compréhensible que presque tous les choix de structuration, à l’exception de la Gestion prudente des terres arables (choix 11), risquent d’avoir une incidence négative sur les terres arables et donc sur la capacité de gain des agriculteurs. Plusieurs réglementations pour les entrepreneurs agricoles comprennent des choix pour l’innovation, l’extensification, la délocalisation et la cessation d’activité. Leurs incidences n’ont pas été prises en compte dans cette évaluation.

Années concernées par la vision

Pour évaluer les incidences des solutions alternatives dans un rapport d’incidences environnementales, une année de référence spécifique est normalement évaluée. Les choix de structuration évalués en matière d’incidences dans le présent RIE du plan orientent l’adoption de mesures spécifiques par les provinces. La manière dont ces mesures permettront d’atteindre les objectifs devra être évaluée dans les programmes provinciaux. L’élaboration pour les zones prend du temps, la réalisation d’un réaménagement prend du temps, l’incidence d’une gestion ou d’une utilisation des sols adaptée sur la qualité de l’eau, du sol et de la nature prend également du temps. Il est difficile de déterminer à l’avance à quelle vitesse ces processus sont ou peuvent être mis en œuvre en pratique. Comme les mesures spécifiques à prendre ne sont pas encore définies, le RIE du plan ne peut pas encore donner un bon aperçu des incidences à court terme des choix de structuration. Les évaluations d’incidences sont donc principalement des évaluations à moyen et long termes.

Cohérence des missions, des choix de structuration et des zones

Le point de départ du projet de PNZR est que les objectifs soient considérés dans leur contexte et contribuent à la restauration et à la conservation nécessaires de la nature, ainsi qu’aux engagements en matière de climat et d’eau. Il est logique et même évident que les choix de structuration puissent aller de pair. Les zones de transition, l’incorporation de zones de nature agricole/renaturation, la concrétisation de 10 % de maillage vert et bleu, la restauration à grande échelle de vallées fluviales sur des sols sablonneux élevés et l’espace pour la rétention, le stockage et l’évacuation de l’eau peuvent être situés à proximité les uns des autres, ce qui peut avoir un effet de renforcement. Par exemple, une zone de transition, une bande de maillage vert et bleu et une zone de renaturation situées à proximité l’une de l’autre peuvent contribuer plus que la moyenne à la connectivité des zones naturelles ou à la biodiversité et donc à l’objectif en termes de nature (et éventuellement à l’objectif du maillage vert-bleu intégral). Il est également possible que des choix de structuration se chevauchent. La question de savoir si et où ce chevauchement potentiel peut se produire dépend des choix régionaux effectués. Les provinces peuvent chercher à optimiser leur élaboration, entre autres dans le cadre des possibilités spatiales. Le fait que des mesures soient prises dans une zone à partir de différents choix de structuration ne signifie cependant pas automatiquement qu’il existe des synergies. Si la mise en œuvre de la renaturation chevauche la concrétisation du maillage vert et bleu, cela signifie probablement qu’une zone de nature moins importante est créée que si les deux choix de structuration sont mis en œuvre sans se chevaucher.

Les choix de structuration peuvent être appliqués dans l’ensemble des Pays-Bas. Un certain nombre de choix de structuration sont liés à des zones spécifiques telles que Remise en eau des prairies tourbeuses, Restauration à grande échelle de vallées fluviales dans les sols sablonneux élevés ou Disponibilité de l’eau dans les zones salines des régions côtières. En outre, il est logique de supposer que des combinaisons évidentes se formeront pour le sable, la tourbe et l’argile.

L’espace nécessaire à la mise en œuvre du choix de structuration implique souvent des terres arables, soit sous forme de changement de fonction, soit sous forme d’extensification de l’agriculture. Cependant, la mise en œuvre spatiale des choix de structuration ne se limite pas seulement aux terres arables. Par exemple, le maillage vert et bleu peut également concerner les bas-côtés des routes ou les cours d’eau des agences de l’eau.

Même si de nombreux choix de structuration conduisent à un certain degré d’extensification ou de diminution de la superficie totale des terres arables, cette diminution ne s’additionne pas simplement. L’utilisation de ces terres arables peut répondre à plusieurs choix. La superficie concernée par les mesures peut ainsi être inférieure à celle qui peut être déduite de l’addition des objectifs individuels du PNZR.

Cela dépendra des programmes régionaux et pourrait conduire à un ajustement du PNZR. Pour ce faire, les provinces devront examiner attentivement ce que tout chevauchement de mesures (lié à différents choix de structuration) signifie pour la réalisation des objectifs visés par les choix de structuration individuels.

Le choix de structuration 11 a pour effet que les superficies présentant « peu de défis futurs » restent autant que possible axées sur l’agriculture et échappent donc largement à la sphère d’influence des mesures. En ce qui concerne l’agriculture, il est donc également pertinent que la Vision nationale de l’environnement (NOVI) indique l’existence d’un certain nombre de programmes axés sur l’agriculture. Ces programmes (et les mesures qui en découlent) contribuent ensemble à l’amélioration des zones arables (sols) aux Pays-Bas.

Sur le plan socio-économique

Les choix de structuration du PNZR se concentrent principalement sur la réalisation des objectifs relatifs à la nature, à l’eau, au climat et au maillage vert et bleu. Même s’ils améliorent l’espace rural d’une manière générale, les choix de structuration ne visent pas directement à revitaliser l’espace rural d’un point de vue socio-économique. Le RIE du plan indique que les incidences socio-économiques seront abordées dans le cadre de l’élaboration provinciale du PNZR, car ces élaborations identifieront des mesures pour les régions permettant de mieux comprendre les conséquences socio-économiques.

Dans les grandes lignes, ce RIE du plan examine les incidences des choix de structuration sur la superficie des terres arables et la capacité de gain des agriculteurs. Il est difficile d’évaluer ce point. En examinant les incidences des choix de structuration, il est possible d’anticiper que les terres arables diminueront dans une certaine mesure ou que seule l’agriculture extensive sera possible. En principe, cela entraînera une baisse plus importante de la capacité de gain et, très probablement, du nombre d’agriculteurs que de manière autonome. En principe, il y a donc un risque d’incidences socio-économiques négatives. Dans le cadre de cette transition, les autorités, en concertation avec le secteur, devront étudier les possibilités de sources de revenus alternatives, telles que la gestion de la nature et les loisirs. En outre, il existe aujourd’hui un certain nombre de programmes d’incitation visant à mettre en œuvre la transition afin de lutter les incidences socio-économiques négatives.

Même s’il peut y avoir des incidences sociales et économiques (commerciales) négatives pour les agriculteurs individuels, le PNZR peut proposer une opportunité d’incidences socio-économiques positives pour les Pays-Bas dans leur ensemble. En effet, la réalisation des objectifs contribue à la prospérité et au bien-être des Pays-Bas, par exemple grâce à des services écosystémiques sains.

Surveillance et évaluation

Après l’établissement d’un plan soumis au RIE, l’autorité compétente concernée doit étudier les conséquences environnementales réelles de la mise en œuvre de l’activité proposée. Le RIE du plan fait déjà quelques suggestions pour le programme de surveillance final. Il s’agit notamment de :

• La surveillance de la qualité de la nature et de l’environnement.

• La surveillance de la réalisation des engagements internationaux en matière de qualité de l’eau, de climat et de nature, tels que :

• • La surveillance des objectifs de conservation dans les sites N2000 ;

  • La surveillance de la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (KRW).

• La surveillance du niveau de mise en œuvre des mesures au niveau provincial en se concentrant, par exemple, sur les points suivants :

• • Changements au niveau des hectares consacrés à l’agriculture, à la nature ou à l’agriculture respectueuse de la nature ;

  • Changements au niveau des densités d’exploitation et d’animaux et/ou des unités d’élevage ;

  • Changements concernant le degré de biodiversité.

Comment procéder après la publication du RIE et du projet de PNZR ?

Le projet de PNZR, ainsi que le RIE du plan, seront soumis à consultation. Tout le monde a la possibilité, pendant six semaines, d’exprimer son avis sur le projet de PNZR et le RIE du plan. Pendant cette période, des réunions seront organisées pour les organisations de la société civile et les pouvoirs publics co-décideurs afin de les informer du contenu des documents disponibles pour la consultation et de la procédure de soumission d’avis. La période de soumission d’avis s’étend du 12 décembre au 22 janvier. Les avis exprimés seront évalués et feront l’objet d’une réponse, ce qui pourra éventuellement conduire à des ajustements de la version finale du PNZR. La note de réponse rédigée reflétera la manière dont les avis ont été pris en compte. En collaboration avec les organisations de la société civile, un plan de participation sera élaboré pour la poursuite du PNZR.

• 1 Dans ce contexte, le terme « défis » signifie « obstacles à une agriculture optimale » en raison des caractéristiques de la zone.